Le bornage est l'opération qui a pour objet de définir sur le terrain la limite entre des propriétés appartenant à deux propriétaires distincts.

 

On borne pour garantir les limites d'un bien, pour construire et positionner correctement une construction par rapport aux limites, pour connaître la superficie exacte d'une propriété.

 

Déroulement des opérations:

 

1- Définir  la mission entre le demandeur et le géomètre-expert : établissement du devis;

 

2- Relevé de terrain et établissement du plan de bornage;

 

3- Convocation des propriétaires sur le terrain;

 

4- Analyse des documents et plans apportés par ces derniers;

 

 

5- Le géomètre propose une limite séparative au vu de l'ensemble de ces documents (actes, plans de géomètre...) et des éléments trouvés sur le terrain Accord avec les propriétaires;

 

NB : Un extrait cadastral ne constitue pas une preuve de propriété ni un plan de bornage !

 

6- Matérialisation de la limite avec des repères (bornes, angles de mur, marque de peinture, clou...);

 

7- Rédaction d'un procès-verbal de bornage. Celui-ci est signé par l'ensemble des propriétaires. Le bornage est officialisé quand tous les propriétaires touchant la limite ont signés;

 

8- Une copie du procès-verbal signé est adressée à chacun des signataires et une copie est conservée chez le géomètre-expert;

 

NB : attention si aucun accord n’est trouvé entre les propriétaires, un procès-verbal de carence est rédigé par le Géomètre-Expert, seul le bornage judiciaire peut alors fixer la limite entre les fonds.

Comprendre le Bornage