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Etat descriptif de division (EDD) et plan des lots

L'établissement de l'état descriptif de division est la première démarche qu'engage le propriétaire. Il s'agit d'un document technique obligatoire réalisé par un géomètre. Il détermine, mesure, localise et identifie tous les lots (partie privative et quote-part de partie commune). Chaque lot est numéroté, et une quote-part des parties communes est affectée à chacun d'entre eux.

Cette quote-part s'exprime en tantièmes de copropriété. Les parties communes sont fractionnées en tantièmes et à chaque lot correspond un certain nombre de ces tantièmes.

Pour affecter les tantièmes de parties communes, les rédacteurs de l'état descriptif de division tiennent compte de la consistance, de la superficie et de la situation du lot (nature du lot, localisation, hauteur sous plafond, etc.).

Cette quote-part, définie par l'état descriptif de division, sert notamment à déterminer la participation de chaque copropriétaire aux charges d'entretien et de travaux.