Cabinet Luc GRASSINI
Géomètre-Expert Foncier DPLG
. Définition de la médiation
La médiation peut être définie simplement comme une négociation entre des parties en cause, aidées par un tiers impartial. Bien que le médiateur n'ait pas le pouvoir d'imposer un règlement, sa présence a une incidence sur la dynamique de la négociation et contribue souvent à en arriver à un règlement final.
" Intervention dans un litige ou dans le processus de négociation d'un tiers neutre et impartial qui sans pouvoir décisionnel, peut quand même aider les parties en litige à s'entendre pour arriver à un règlement mutuel acceptable des questions en litige ".
Caractéristiques de la médiation
La médiation est :
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Volontaire : Aucune partie n'est contrainte à faire appel à un médiateur ni à accepter un règlement particulier.
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Non coercitive : Le médiateur ne décide pas à la place des parties, mais les aide à prendre leur propre décision.
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Une négociation assistée : Le médiateur doit jouer le rôle d'un tiers impartial qui aide les parties à conclure un règlement équitable et mutuellement satisfaisant. Le médiateur peut contribuer à établir des relations et donner de l'aide en matière procédurale. Il peut aussi présenter différentes solutions sur le fond aux parties.
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Informelle : La procédure de médiation est plus souple et plus informelle que celle du procès ou de l'arbitrage. Il n'existe pas de règles fixes de procédure et seulement quelques consignes à respecter, si ce n'est la politesse et l'écoute de l'autre partie.
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Confidentielle : Habituellement, la médiation est confidentielle. Toutefois, il appartient aux parties d'établir les limites de façon conjointe. S'il est décidé que la médiation doit demeurer confidentielle, les parties et le médiateur devraient signer une clause à cet effet.